Commune de La Baroche

Administration communale

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Assemblée communale

Organisateur

Conseil communal

Date de début

29 mai 2017

Date de fin

29 mai 2017

Lieu

Halle de gym de Charmoille

29 mai 2017

Ordre du jour :

  1. Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée (à consulter au Secrétariat communal ou sur le site internet)
  2. Discuter et approuver les comptes 2016 et voter les dépassements de crédits
  3. Discuter et voter le crédit de Fr. 176’660.-- pour l’achat de la parcelle No 145 de 15'916 m2 du ban de Miécourt. Donner compétence au Conseil communal pour le financement.
  4. Décider et voter un crédit de Fr. 4,7 millions, sous réserve de subventions, à financer par voie d’emprunt par le Syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de Porrentruy et environs (SEPE) afin de traiter les micropolluants des eaux usées de la station d’épuration, selon la législation fédérale. Donner les compétences à la commission dudit syndicat pour se procurer et consolider le financement.
  5. Discuter et voter un crédit de Fr. 11'160.-- à titre de participation communale pour la mise en conformité des installations de tirs de Fregiécourt et donner compétence au Conseil communal pour le financement
  6. Discuter et voter un crédit de Fr. 108'600.--  pour la réfection partielle de l’éclairage public et donner compétence au Conseil communal pour le financement
  7. Discuter et voter un crédit de Fr. 391'500.--  pour le projet de réfection de chemins, création, stabilisation et réfection de pistes à « La Côtatte – Roche au Cerf » à Asuel, sous réserve de subvention, à prélever sur les fonds forestiers
  8. Divers