Arrivée dans la Commune
Pour les ressortissants suisses :
Les citoyens suisses qui arrivent dans la Commune ont l'obligation de s'annoncer personnellement au Contrôle des habitants, dans un délai de 14 jours.
Vous devez emporter les documents suivants :
- Votre/vos acte(s) d'origine ou votre/vos certificat(s) individuel(s) d'état civil
- Votre livret de famille
- Votre/vos contrat(s) d'assurance maladie ou la/les carte(s) d'affiliation
- Votre contrat d'assurance mobilière (ménage)
Pour les ressortissants étrangers :
Les étrangers qui arrivent en Suisse pour y exercer une activité lucrative, pour y prendre résidence ou qui changent de Commune, doivent s'annoncer au Contrôle des étrangers, dans un délai de 8 jours.
Vous devez emporter les documents suivants :
- Votre/vos passeport(s) valable(s)
- Votre/vos livret(s) pour étranger (B, C, L)
- Votre/vos contrat(s) d'assurance maladie ou la/les carte(s) d'affiliation
- Votre contrat d'assurance mobilière (ménage)
jura.accueil - structure d'accueil des nouveaux arrivants dans le Jura
Départ de la Commune
Lorsqu’un citoyen quitte la Commune, il doit venir annoncer son départ et sa nouvelle adresse à l’administration communale, sans délai.