
Nouvelle procédure dès juillet 2021
6 janvier 2021Sept communes (Alle, Delémont, Haute-Sorne, Le Bémont, Les Breuleux, Porrentruy et Val Terbi) participent à partir du 4 janvier 2021 à la première phase d’introduction de JURAC, la nouvelle application ...

Demande de petit permis
28 octobre 2016La procédure simplifiée du petit permis de construire est de compétence communale et s’applique pour un projet qui répond à tous les critères cumulatifs suivants

Demande de permis ordinaire
28 octobre 2016Un permis de construire est une autorisation officielle nécessaire pour toute construction, démolition ou installation projetée sur ou au-dessous de la surface du sol