Assemblée communale extraordinaire

8 octobre à 20h00 à la halle de gymnastique de Charmoille

Ordre du jour :

1. Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée (à consulter au Secrétariat communal ou sur le site internet)
2. Discuter et voter un crédit de Fr. 1'160’700.- pour des travaux de réfection et d’aménagement du Chemin du Fâtre à Miécourt. Donner les compétences au Conseil communal pour se procurer et consolider le financement
3. Discuter et voter le règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable
4. Discuter et voter le règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux (RETE)
5. Discuter et voter un crédit de Fr. 24’975.- à titre de subvention communale de 7,5 %, selon la loi sur les améliorations foncières pour la réfection du chemin et l’alimentation en eau potable du domaine de Mont-Lucelle. Donner les compétences au Conseil communal pour se procurer et consolider le financement.
6. Discuter et voter un crédit de Fr. 32'000.- pour la réfection des logements d’Asuel et Charmoille. Donner les compétences au Conseil communal pour se procurer et consolider le financement
7. Discuter et voter l’octroi du droit de cité communal pour Madame Lucia Siegenthaler.
8. Divers

Les règlements et modifications mentionnés sous chiffre 3 et 4 sont déposés publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale au Secrétariat communal, ainsi que sur le site internet communal www.labaroche.ch où ils peuvent être consultés.

Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, par écrit, au Secrétariat communal.