Assemblée communale ordinaire

Mardi 9 décembre 2025 à 20h00 à la halle de gymnastique de Charmoille

Ordre du jour :

1. Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée (à consulter au Secrétariat communal ou sur le site internet)
2. Discuter et voter un dépassement de crédit Fr. 17'700.60 à titre de subvention et Fr. 4'021.55 à titre de propriétaire pour la réfection du chemin de Grandgiéron. Donner les compétences au Conseil communal pour se procurer et consolider le financement
3. Discuter et voter la nouvelle Convention réglant les modalités de répartition des produits de la fiscalité entre les communes membres de la Société d’équipement régionale d’Ajoie et du Clos du Doubs et prévoyant une contribution de Fr. 25'479.20. Donner les compétences au Conseil communal pour se procurer le financement.
4. Discuter et voter le règlement concernant la gestion des déchets et le règlement y relatif sur les tarifs
5. Discuter et voter un crédit Fr. 20'000.- pour le changement de poteaux de l’éclairage public au Paigre à Charmoille. Donner les compétences au Conseil communal pour se procurer et consolider le financement
6. Discuter et voter le budget 2026 et fixer la quotité d’impôt ainsi que les taxes y relatives
7. Discuter et voter l’octroi du droit de cité de M. Franck Jean-Michel Haller
8. Divers

Les règlements mentionnés sous chiffre 4 sont déposés publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale au Secrétariat communal, ainsi que sur le site internet communal www.labaroche.ch où ils peuvent être consultés.

Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, par écrit, au Secrétariat communal.

Le Conseil communal a le plaisir de vous offrir le verre de l’amitié après l’assemblée.

Le budget ainsi que les taxes communales seront à disposition pour consultation au Secrétariat communal ou sur le site internet de la Commune avant l’assemblée.