Assemblée communale ordinaire du 25 avril 2023 à 20h00
à la halle de gymnastique de Charmoille
Ordre du jour :
- Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée (à consulter au Secrétariat communal ou sur le site internet)
- Discuter et approuver les comptes 2022 et voter les dépassements de crédit
- Présentation du programme de législature
- Discuter et voter le nouveau règlement d’organisation et d’administration du Syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de Porrentruy et environs (SEPE)
- Discuter et voter le règlement sur les émoluments
- Discuter et voter les modifications du règlement concernant les cimetières et les inhumations
- Discuter et voter un crédit de Fr. 47’000.- pour des travaux de réfection des écoles de Miécourt et de Charmoille. Donner les compétences au Conseil communal pour se procurer et consolider le financement
- Discuter et voter un crédit de Fr. 19’500.- pour la réfection de la partie communale du chemin de Grandgiéron et la subvention communale, selon la loi sur les améliorations foncières en lien d’équité de traitement suite à la constitution du SAF La Baroche, de Fr. 42'500.- qui correspond au 7,5% du montant total. Donner les compétences au Conseil communal pour se procurer et consolider le financement
- Divers
Les règlements et modifications mentionnés sous chiffre 4, 5 et 6 sont déposés publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale au Secrétariat communal, ainsi que sur le site internet communal www.labaroche.ch où ils peuvent être consultés.
Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, par écrit, au Secrétariat communal.
Les comptes 2022 seront consultables sur notre site internet et à l’administration communale. Ils ne seront donc pas passés en détail lors de l’assemblée.