Commune de La Baroche

Administration communale

Lundi 9h - 11h 15h - 18h
Mardi 9h - 11h 14h - 16h
Mercredi 9h - 11h 14h - 16h
Jeudi 9h - 11h 14h - 16h
Vendredi 9h - 11h Fermé

En dehors de ces heures, nous vous prions de bien vouloir prendre rendez-vous.

Secrétariat général, permis de construire

  +41(0)32 462 26 17
  secretariat@labaroche.ch

Contrôle des habitants et Agence AVS

  +41(0)32 462 26 17
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Recette, impôts et valeurs officielles

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Nouveau PAL en consultation

Consultation du nouveau plan d’aménagement local (PAL)

Le Conseil communal a établi, en collaboration avec le bureau d’ingénieurs RWB, le projet du nouveau plan d’aménagement local pour l’ensemble de la Commune de la Baroche. L’année passée, un questionnaire avait également été envoyé aux habitants. Le dossier prend en compte plusieurs remarques qui avaient été formulées par la population.

Ce projet est soumis à consultation de la population qui se déroulera d’une manière à satisfaire les règles sanitaires actuelles. Chaque propriétaire et toute personne concernée est responsable de s’informer de la procédure en cours.

Les documents suivants sont consultables sur rendez-vous dès à présent au secrétariat communal :

  • Plan de zones PZ  *
  • Plan des dangers naturels PDN  *
  • Règlement sur les constructions RCC  *
  • Plan directeur communal PDCom  *
  • Conception d’évolution du paysage CEP  *
  • Plan de valorisation des réserves PVR (qui comprend le programme d’aménagement PAM, programme d’équipement PE et le plan d’aptitude à la construction PAC
  • Plan des modifications
  • Liste des modifications

Les documents mentionnés par une étoile sont également consultables sur notre site internet. De plus, le nouveau plan de zone de chaque village est mis à l’affichage public dans les anciens emplacements respectifs de chaque village.

En cas de questions de détail, celles-ci se feront par écrit soit par courrier soit par e-mail au secrétariat. Le délai est fixé au 26 février 2021.

Il y a également la possibilité de réserver une plage horaire lors de la journée du public qui se tiendra le samedi 6 mars 2021 dans les locaux de l’école de Charmoille (groupe de 5 maximum). Une inscription motivée est demandée en précisant la demande afin de permettre une préparation du bureau d’ingénieurs et des autorités. Le délai pour l’inscription est fixé au 26 février 2021.

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