Commune de La Baroche

Administration communale

Lundi 9h - 11h Fermé
Mardi 9h - 11h 15h - 18h
Mercredi 9h - 11h 14h - 16h
Jeudi Fermé 14h - 16h
Vendredi 9h - 11h Fermé

En dehors de ces heures, nous vous prions de bien vouloir prendre rendez-vous.

Secrétariat général, permis de construire

  +41(0)32 462 26 17
  secretariat@labaroche.ch

Contrôle des habitants et Agence AVS

  +41(0)32 462 26 17
  avs@labaroche.ch
  habitants@labaroche.ch

Recette, impôts et valeurs officielles

 +41(0)32 462 10 64
  recette@labaroche.ch

N° IBAN CH89 8080 8008 7015 3006 9


 

Plan d'aménagement local

Le Conseil communal informe la population qu’il procède actuellement au dépôt public des documents relatifs à la révision de l’aménagement local.

Ainsi le plan de zones, le règlement communal sur les constructions et le plan des dangers naturels peuvent être consultés au bureau communal du 6 avril 2023 au 8 mai 2023 ou via notre site internet. Le rapport explicatif et de conformité est également consultable à l’administration.

Pour rappel le projet a déjà été présenté à la population par :

  • Un tout ménage distribué au mois de janvier 2020 qui faisait office d’information mais invitait également la population à se prononcer sur plusieurs thématiques ;
  • Un courrier individuel permettant de sensibiliser les citoyens qui subissaient des changements en vue de la planification des entretiens individuels, début 2021 ;
  • Un tout ménage envoyé en février 2021 ;
  • Un article dans le Quotidien jurassien du 16 février 2021 ;
  • Des extraits et agrandissements du plan de zones par villages affichées dans chaque localité durant un mois (février-mars 2021) ;
  • Un dossier consultable au secrétariat communal durant un mois (février-mars 2021) ;
  • Une journée d’information le 6 mars 2021 qui, pour cause de Covid, s’est déroulée sous forme de rencontres individuelles avec les personnes inscrites.

Le projet présenté à la population en 2021 ne proposait pas un redimensionnement de la zone à bâtir suffisant selon les exigences du canton. Ainsi le projet a subi plusieurs modifications supplémentaires pour satisfaire à ces exigences.

Le Conseil communal sensibilise sa population à l’importance pour chaque citoyen de consulter les documents et d’analyser sa situation personnelle. Les oppositions seront adressées par lettre recommandée au Conseil communal jusqu’au 8 mai 2023 inclusivement.

Il informe également qu’aucun courrier individuel ne sera envoyé pour cette phase de la procédure.

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.