Commune de La Baroche

Administration communale

Lundi 9h - 11h Fermé
Mardi 9h - 11h 15h - 18h
Mercredi 9h - 11h 14h - 16h
Jeudi Fermé 14h - 16h
Vendredi 9h - 11h Fermé

En dehors de ces heures, nous vous prions de bien vouloir prendre rendez-vous.

Secrétariat général, permis de construire

  +41(0)32 462 26 17
  secretariat@labaroche.ch

Contrôle des habitants et Agence AVS

  +41(0)32 462 26 17
  avs@labaroche.ch
  habitants@labaroche.ch

Recette, impôts et valeurs officielles

 +41(0)32 462 10 64
  recette@labaroche.ch

N° IBAN CH89 8080 8008 7015 3006 9


 

Remaniement parcellaire

Conformément à l’article 33 de la loi cantonale sur les améliorations structurelles du 20 juin 2001, le Conseil communal de La Baroche dépose publiquement, du 27 octobre 2022 au 16 novembre 2022, au Secrétariat communal, Rte principale 64, 2947 Charmoille, l’avant-projet du remaniement parcellaire, soit :

  1. Plan du périmètre : 1 :5000
  2. Projet de statuts
  3. Avant-projet : 1 :5000
  4. Rapport technique, devis, liste des chemins

Les propriétaires intéressés sont invités à en prendre connaissance et peuvent formuler leur opposition, écrite et motivée, contre le périmètre uniquement en cas de violation d’intérêts privés ou publics, jusqu’au 16 novembre 2022 inclusivement, au Secrétariat communal.

Les opposants indiqueront les numéros des parcelles concernées par leur opposition ainsi que leurs motifs.

périmètre du remaniement parcellaire

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