Conformément à l’article 33 de la loi cantonale sur les améliorations structurelles du 20 juin 2001, le Conseil communal de La Baroche dépose publiquement, du 27 octobre 2022 au 16 novembre 2022, au Secrétariat communal, Rte principale 64, 2947 Charmoille, l’avant-projet du remaniement parcellaire, soit :
- Plan du périmètre : 1 :5000
- Projet de statuts
- Avant-projet : 1 :5000
- Rapport technique, devis, liste des chemins
Les propriétaires intéressés sont invités à en prendre connaissance et peuvent formuler leur opposition, écrite et motivée, contre le périmètre uniquement en cas de violation d’intérêts privés ou publics, jusqu’au 16 novembre 2022 inclusivement, au Secrétariat communal.
Les opposants indiqueront les numéros des parcelles concernées par leur opposition ainsi que leurs motifs.