Commune de La Baroche

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Remaniement parcellaire

Suite à la décision de l’Assemblée communale du 14 septembre 2021, la Commission chargée de l’avant-projet de remaniement parcellaire s’est mise au travail. Elle s’est réunie à 7 reprises afin de définir dans un premier temps le périmètre (qui est concerné). Le principe est d’intégrer toutes les parcelles ou partie de parcelles agricoles hors zone à bâtir dans le projet. Le périmètre extérieur suit en principe les limites communales et les limites forestières.

La Commission a également identifié les besoins pour les ouvrages collectifs (essentiellement chemins, mais également drainages / fossés).

Le dossier sera transmis prochainement aux Services de l’Etat pour préavis et fera ensuite l’objet d’une expertise fédérale à laquelle prendront part les représentants de l’OFAG (Office fédéral de l’agriculture) et de l’OFEV (Office fédéral de l’environnement).

A l’automne 2022, une Assemblée communale sera convoquée afin de décider de la position de la Commune en vue de l’assemblée constitutive du syndicat et de fixer le taux de subventionnement communal.

Le périmètre sera déposé publiquement également à l’automne et une assemblée d’information sera alors organisée. L’assemblée constitutive du syndicat aura lieu durant l’hiver 2022-2023.

Les représentants communaux de la commission, Yvan Schori (078 743 43 02) et Thomas Huber (079 542 60 40) sont à disposition pour d’éventuelles questions.

Article LQJ du 29 juin 2022

morcellement dans la plaine entre Miécourt et Fregiécourt

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