Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir pour une durée supérieure à trois mois sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.
Ressortissant d'un pays de l'Union européenne (CE-17) et de l'AELE
Pays de l’Union européenne et AELE : Belgique, Danemark, Allemagne, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Suède, Espagne, Chypre, Malte, Norvège, Islande, Liechtenstein.
Arrivée depuis l’étranger
Le questionnaire pour étrangers de la République et Canton du Jura doit être dûment rempli .
Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés:
- Contrat de travail
- Attestation d’assurance-maladie
- Attestation d’assurance ménage
- Livret de famille ou acte de naissance de-s enfant-s
- Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
Le service cantonal de la population est compétent pour délivrer un permis de séjour courte durée (L) ou un autorisation de séjour (B).
Les séjours sans activité lucrative sont également soumis à autorisation de la part du service cantonal de la population. Une demande écrite, accompagnée d’une preuve de moyens financiers et d’une attestation d’assurance-maladie et accident doit être déposée.
Un permis C est octroyé après 5 ou 10 ans de séjour en Suisse. Ces autorisations sont délivrées automatiquement à l’échéance du permis B, aucune demande particulière ne doit être déposée. La police des étrangers évalue préalablement le degré d’intégration de l’étranger ainsi que son comportement.
Regroupement familial
En cas de regroupement familial, il est nécessaire de déposer les documents suivants au contrôle des habitants :
- Permis de séjour du conjoint
- Acte de naissance des enfants
- Acte de mariage ou livret de famille
- Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
Arrivée depuis la Suisse
Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés:
- Permis de séjour
- Contrat de travail
- Attestation d’assurance-maladie
- Attestation d’assurance ménage
- Livret de famille ou acte de naissance de-s enfant-s
- Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.
Arrivée depuis le canton du Jura
- Permis de séjour
- Attestation d’assurance-maladie
- Attestation d’assurance ménage
- Livret de famille ou acte de naissance de-s enfant-s
- Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.
Ressortissants des Etats tiers (pays non mentionnés ci-dessus)
Arrivée depuis l’étranger
Préalablement à la délivrance d’un permis de séjour, l’employeur doit solliciter les autorisations nécessaires auprès de l’Office régional de placement, du service des arts et métiers et du travail et de l’Office fédéral des migrations.
En possession de cette autorisation de séjour, l’étranger doit se présenter au contrôle des habitants pour annoncer son arrivée, muni des documents suivants:
- Permis de séjour
- Contrat de travail
- Attestation d’assurance-maladie
- Attestation d’assurance ménage
- Livret de famille ou acte de naissance de-s enfant-s
- Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
Regroupement familial
Un regroupement familial est possible pour le conjoint et les enfants âgés de moins de 18 ans. Pour tous renseignements à ce sujet, il est nécessaire de se renseigner auprès du service cantonal de la population.
Arrivée depuis la Suisse
Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés:
- Permis de séjour
- Contrat de travail
- Attestation d’assurance-maladie
- Attestation d’assurance ménage
- Livret de famille ou acte de naissance de-s enfant-s
- Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.
Arrivée depuis le canton du Jura
- Permis de séjour
- Attestation d’assurance-maladie
- Attestation d’assurance ménage
- Livret de famille ou acte de naissance de-s enfant-s
- Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.