La personne qui déménage afin de s’établir ou de séjourner dans une commune a l’obligation de s’annoncer personnellement auprès du préposé communal dans un délai de 14 jours.

Formulaire d’inscription à remplir EN MAJUSCULES, puis à retourner avec les annexes à :

Contrôle des habitants
Route Principale 64
2947 Charmoille

Ou à bonie.riat@labaroche.ch

Les citoyens qui quittent la localité doivent également annoncer leur départ au contrôle des habitants. Lors de leur passage, ils sont appelés à communiquer les informations suivantes :

• Date de départ
• Nouvelle adresse

Leur acte d’origine leur sera remis. Ce document est à déposer dans la nouvelle commune de domicile dans un délai de 14 jours.

Préalablement à un départ pour l’étranger, il est nécessaire de contacter le bureau communal des impôts un mois avant la date du départ pour établir un décompte final des impôts dus.

Il est ensuite nécessaire de se rendre au contrôle des habitants pour annoncer le départ et communiquer la nouvelle adresse à l’étranger ainsi que les coordonnées d’une personne de référence vivant en Suisse.

Dans ce cas, l’acte d’origine du citoyen est envoyé à la commune d’origine où il pourra être réclamé en cas de retour en Suisse.

Les changements de domicile à l’intérieur de la localité doivent également être annoncés dans les 14 jours au contrôle des habitants.

Les changements d’état civil intervenus au sein de la famille doivent également être annoncés au contrôle des habitants, à savoir:

• Naissance
• Mariage
• Séparation
• Divorce
• Décès
• Changement de nom
• Changement d’origine
• Partenariat enregistré
• Dissolution du partenariat